Zouheir Maghzaoui : Plus de quarante députés ont signé le recours contre l’amendement de la loi électorale

Ecrit par on 20 juin 2019

Le député Zouheir Maghzaoui du bloc démocrate, a indiqué jeudi 20 juin, que « le nombre de députés ayant signé la pétition pour soutenir le recours contre les amendements de la loi électorale a dépassé les quarante ». 

« Le recours sera déposé auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi au début de la semaine prochaine », a t-il déclaré.

Il a ajouté que « beaucoup de députés rejettent, par principe, l’amendement de la loi électorale, à quelques mois des élections législatives et présidentielle ». Selon lui, « cet amendement sera exploité à des fins politiques étriquées ».

Maghzaoui a déclaré que « l’opposition usera de toutes les voies légales et constitutionnelles pour lutter contre ce genre de pratiques ».

Pour lui « les blocs d’Ennahdha, de la Coalition nationale et d’el-Horra ont profité de leur majorité au parlement pour faire passer de force ces amendements, et ce malgré le refus de la société politique et de certains politiques et constitutionnalistes ».

Intenter un recours contre une loi requiert la signature de 30 députés avant de le déposer auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, conformément à l’article 18 de la loi organique relative à cette Instance.


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