Tribunal administratif

Le président du tribunal administratif, Abdessalem Mehdi Kesiâa, a fait savoir, ce vendredi 03 juillet 2020, que cinq partis politiques seulement ont rendu public leurs états financier cette année. Depuis 2011, uniquement 12 partis ont publié leurs états financiers. Dans ce cadre, Kesiâa a indiqué que le cadre juridique relatif au contrôle du financement des…

  Le tribunal administratif a annoncé sa décision de reporter la reprise de tournage des séries et des feuilletons ramadanesques en attendant d’examiner le fond de la plainte pour décider de l’arrêt d’exécution .   Ainsi la décision du ministère de la culture a été reportée et à l’heure actuelle aucune date n’a été confirmée…

Le porte-parole du tribunal administratif, Imed Ghabri, a affirmé, dans une déclaration à Express fm, que le tribunal vient d’annuler les résultats des élections législatives dans la circonscription d’Allemagne. Cette décision intervient, selon la même source, suite au recours déposé par Attayar démocratique contre Ennahdha et l’Instance supérieure indépendante des élections. Ghabri a indiqué que…

Le député de la Coalition nationale et dirigeant Tahya Tounes, Karim Helali, a affirmé, ce lundi 21 octobre 2019, que la huitième chambre d’appel au tribunal administratif a décidé d’accepter le recours de Said Jaziri, tête de liste du parti « Arrahma » sur la circonscription de Ben Arous. Jaziri, prédicateur radical,  récupère ainsi le siège qu’il…

Le directeur de communication du tribunal administratif, Imed Ghabri, a affirmé, dans une déclaration à Express fm, que la chambre d’appel auprès du Tribunal Administratif a rejeté, ce lundi 30 septembre 2019, tous les pourvois en appel déposés par cinq candidats au premier tour des élections présidentielles anticipées. Les candidats Hatem Boulabiar, Néji Jalloul, Youssef…

Hasna Ben Slimane, membre de l’ISIE, a affirmé à Express fm que le tribunal administratif a refusé, ce lundi 23 septembre 2019, l’ensemble des six recours concernant les résultats du premier tour des élections présidentielles anticipées. Ben Slimane a, également, fait savoir que les candidats ayant déposé des recours disposent de deux jours (25 et…

Le vice-président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) Farouk Bouasker a affirmé, ce vendredi 20 septembre 2019, au micro de Sbeh Express, que l’interview accordée par Kais Saied à la chaîne « Al Jazeera », n’entre pas dans le cadre de la campagne électorale du second tour des élections présidentielles anticipées. « Les lois interdisant…


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