Projet de Loi de Finances 2021 : Baisse du taux d’imposition sur le tabac et produits dérivés

Ecrit par on 16 octobre 2020

Le projet de loi de Finances au titre de l’année 2021, déposé le mercredi 14 octobre 2020, propose un nombre de nouvelles mesures, parmi lesquelles la révision de la taxe sur la consommation de certains produits du tabac, conformément au chapitre 37. Compte tenu que le marché de ces produits est le monopole de l’État, et dans le but de soutenir la RNTA dans sa lutte contre le marché de la contrebande en croissance continue, il est suggéré de réduire la taxe imposée sur les produits du tabac. Ainsi et afin de renforcer les recettes fiscales de l’Etat, le taux d’impôt sur la consommation sera comme suit: pour Mélasse et Jirak de 135% à 10% et pour le Tabac chauffé de 135% à 50%.

D’autre part, et étant donné que la RNTA a l’intention de promouvoir les liquides et les emballages contenant de la nicotine pour les cigarettes électroniques, et dans le cadre de l’alignement des taxes de ces produits sur celles des autres produits du tabac, dans le but de fournir des ressources fiscales supplémentaires au profit du budget de l’État, il est suggéré que les liquides et les emballages contenant de la nicotine soient soumis à un taux d’impôt de 10%.

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