Mohamed Fadhel Mahfoudh: Un comité d’arbitrage peut être la bonne solution pour résoudre le différend entre Saied et Mechichi

Ecrit par on 11 février 2021

L’ancien doyen des avocats, Mohamed Fadhel Mahfoudh a confirmé, au micro de radio Express FM, jeudi 11 février 2021, au sujet de sa proposition de créer un comité d’arbitrage afin de résoudre la crise liée au remaniement ministériel, et ce, en attendant l’achèvement de l’élection des membres de la Cour constitutionnelle, qu’il n’y a pas d’objection légale ni constitutionnelle à cela.

Mohamed Fadhel Mahfoudh s’est interrogé: « Est-il possible de recourir à un organe d’arbitrage spécial pour régler ce différend? » A cette question, il a conclu qu’il n’y avait aucune objection à cela aussi bien légalement que constitutionnellement, mais à condition que les parties en conflit acceptent le principe de l’arbitrage. Et de souligner que cet organe doit comporter des spécialistes en droit constitutionnel et administratif nommés par le président de la République et le chef du gouvernement et qui ont une impartialité suffisante.

Et Mohamed Fadhel Mahfoudh de poursuivre que les quatre membres du comité d’arbitrage choisissent un président qui décline les mêmes spécificités et afin que ledit comité soit composé d’un nombre impair et que la décision rendue soit arbitrale. Et d’ajouter: « L’idée a également été proposée par le professeur Selim Loghmani, et l’aspect juridique et politique est préservé, c’est l’une des propositions auxquelles on peut recourir mais elle n’est pas pour autant l’unique solution. »

 


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