Le financement de la campagne présidentielle scruté à la loupe!!

Ecrit par on 28 août 2019

L’instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) se réunira avec les candidats à l’élection présidentielle anticipée et aux prochaines élections législatives afin de leur expliquer les règles de la campagne électorale, son financement et les dispositions auxquelles ils doivent se conformer « a indiqué Anis Jarboui, membre de l’ISIE.

le principe étant de garantir le déroulement des élections dans un climat de transparence et de saine émulation.

Il a précisé que les règles de financement des  campagnes électorales des prochaines élections seront plus strictes que celles des élections de 2014, étant donné que la Cour des comptes est dotée désormais de nouvelles prérogatives, lui permettant d’exercer pleinement son rôle.

Rappelons que l’indépendance dont jouira la cour des comptes ne sera effective qu’à partir de janvier 2020

l’Assemblée des Représentants du Peuple avait adopté le 16 avril dernier le projet de loi organique régissant les prérogatives et l’organisation de la Cour des comptes permettant à la Cour des comptes est de devenir une juridiction financière.

Grace a cet acquis d’autonomie fonctionnelle, la cour pourra se prononcer sur les erreurs de gestion commises par les institutions publiques, mission dévolue auparavant au département de la discipline financière.

Rappelons que deux décrets sur le plafond des dépenses électorales, les subventions publiques et leurs conditions et sur l’autofinancement ont été publiés au Journal Officiel de la République tunisienne (JORT n°68) et qu’en vertu du décret relatif à l’élection présidentielle, le plafond des dépenses électorales pour chaque tour est fixé à 10 fois le seuil de la subvention publique.

L’article 2 stipule que le plafond de l’autofinancement (en espèce et en nature) pour chaque tour correspond au 8/10 du plafond des dépenses électorales.

 


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