Le conseil des ministres adopte une série de décret-lois dans la lutte contre le Coronavirus.

Ecrit par on 14 avril 2020

Le conseil des ministres qui s’est tenu hier lundi 13 avril 2020, présidé par le Chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, a adopté dans le cadre des efforts déployés pour lutter contre la propagation du coronavirus en Tunisie, une série de décrets-lois relative aux mesures financières, économiques, sociales et juridiques.
Cette liste de décrets se présente comme suit:
– Un décret-loi relatif à la suspension des procédures et des délais

– Un décret-loi relatif à la mise en place de dispositions exceptionnelles concernant la prise en charge des frais d’inhumation des Tunisiens décédés à l’étranger durant la période de propagation du Covid-19.
– Un décret-loi relatif à la mise en place de dispositions exceptionnelles concernant les fonctionnaires publics et le fonctionnement des institutions et des établissements publics et des services administratifs.
– Un décret-loi concernant la publication électronique du Journal officiel et la fixation des délais d’entrée en vigueur des textes de lois
– Un décret-loi concernant la promulgation de mesures fiscales et financières pour réduire les répercussions de Covid-19
– Un décret-loi concernant la création d’une contribution conjoncturelle exceptionnelle au titre de l’année 2020 au profit du budget de l’Etat.
– Un décret-loi concernant la mise en place des dispositions spéciales pour lutter contre les contaminations au Covid-19
– Un décret-loi concernant la promulgation de mesures sociales exceptionnelles et conjoncturelles pour accompagner les entreprises et leurs salariés impactés par les répercussions du confinement général pour prévenir la propagation du Covid-19
– Un décret-loi concernant la mise en place des mesures sociales exceptionnelles et conjoncturelles pour accompagner certaines catégories de personnes travaillant pour leur compte personnel et qui sont affectées par les répercussions du confinement général
– Un décret-loi concernant la mise en place de dispositions relatives à la sanction des violations des règles de la concurrence et des prix
– Un décret-loi concernant la révision des impôts et des taxes imposées sur les produits d’autoprotection pour prévenir la propagation du Covid-19.
– Un décret-loi concernant la promulgation de dispositions exceptionnelles et conjoncturelles pour suspendre certaines dispositions du Code de Travail.
– Un projet de décret-loi concernant la fixation des formalités, des procédures et des conditions d’application des dispositions du décret-loi concernant la mise en place des mesures sociales exceptionnelles et conjoncturelles pour accompagner certaines catégories de personnes travaillant pour leur compte personnel et qui sont affectées par les répercussions du confinement général.
Un projet de décret-loi concernant l’organisation du ministère de l’Environnement.

Ces mesures entreprises par le gouvernement représentent une première séries de décret-lois viennent à  la suite de la promulgation de la loi permettant au chef du gouvernement de gouverner par ordonnance pour faire face a la propagation rapide du Covid-19 dans notre pays.
A noter que depuis la décision du gouvernement de décréter le confinement général le 22 mars 2020, les mesures prises à ce jour ont suscités pas mal de critiques.

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