UE-Conseil d’Europe : Première réunion pour la réforme de la justice en Tunisie

Ecrit par on 18 juin 2019

Dans le cadre du Programme conjoint entre l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe pour « l’Amélioration du fonctionnement, de la performance et de l’accès à la justice en Tunisie » (AP- JUST), le Conseil de l’Europe a organisé, lundi 18 juin, la première réunion de son Comité de pilotage.

Ce Comité, qui a réuni les représentants des institutions tunisiennes, de la société civile, du Conseil de l’Europe et de la Délégation de l’Union Européenne en Tunisie, a validé le plan de travail et s’est mis d’accord sur les premières actions concrètes pour renforcer l’indépendance, l’impartialité et la qualité de la justice; moderniser des outils informatiques et l’élargir l’accès au droit et à la justice.

Selon le Conseil de l’Europe, l’objectif général de AP-JUST est de renforcer les capacités techniques du personnel de la justice, de moderniser les outils informatiques utilisés dans ce domaine en coordination avec le plan stratégique « Justice Numérique 2020 », de consolider l’indépendance et l’impartialité du pouvoir juridictionnel, et d’améliorer la qualité de la justice et d’en élargir son accès.

Le Programme s’appuie notamment sur l’expertise de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice et pour la démocratie par le droit. Ainsi les autorités et  parties prenantes tunisiennes peuvent profiter d’un échange d’expérience en matière de renforcement des capacités du personnel judiciaire, et de soutien à la réforme du cadre législatif.

AP-JUST est ainsi un programme conjoint entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, mis en œuvre par le Conseil de l’Europe du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021. Il dispose d’un budget de 5 000 000 € financé à 90% par l’Union européenne et à 10% par le Conseil de l’Europe.

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