Inlucc : nouvelle demande des listes des dirigeants des associations

Ecrit par on 8 juin 2019

L’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc) a demandé une nouvelle fois aux  associations enregistrées auprès des autorités publiques leurs listes des dirigeants, dans le cadre de la création d’une base de donnés sur les personnes concernées par la déclaration de patrimoine.

Dans son communiqué, l’Inlucc a rappelé que 1685 associations seulement ont répondu favorablement à la demande de l’Instance, en lui soumettant les listes de ses dirigeants, alors que 16012 associations n’ont pas donné suite à sa demande malgré les correspondances envoyées dans ce but.
L’Inlucc a appelé les associations en infraction à lui remettre impérativement les listes des dirigeants concernés par la déclaration de patrimoine.

Dans le cadre de l’application de la Loi n° 2018-46 du 1er août 2018, portant déclaration des biens et des intérêts, de la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt, l’Inlucc avait envoyé des correspondances aux partis politiques enregistrés auprès des autorités publiques pour qu’ils lui remettent la liste nominative de leurs dirigeants, selon les adresses déclarées officiellement par chaque parti.

Seulement 22 partis ont répondu à cette requête, 45 n’ont remis aucune liste, et 141 n’ont pas retiré les correspondances qui leur étaient adressées par l’instance pour cause de changement d’adresse, selon un communiqué du 3 juin 2019.

 

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