ATIDE : Tout amendement de la loi électorale est contraire aux dispositions de la constitution

Ecrit par on 10 juin 2019

« L’amendement de la loi électorale est contraire aux dispositions de la constitution et aux standards internationaux » a déclaré, lundi 10 juin, l’Association Tunisienne pour l’Intégrité et la Démocratie des Elections (ATIDE).

 » Tout amendement du projet de loi organique relatif aux élections et aux référendums pourrait porter atteinte à la crédibilité des scrutins législatifs et présidentiels, prévus respectivement le 6 octobre et le 17 novembre 2019″, a ajouté l’association.

Selon le texte de sa déclaration, l’ATIDE « est en faveur d’un report de l’amendement de la loi électorale après les échéances électorales pour garantir un pluralisme parlementaire et une diversité du paysage politique », selon texte de la déclaration.

L’association a également invité les composantes de la société civile à « s’opposer à toute modification de cette loi au cours de l’année 2019, appelant les élus à rejeter ce projet ». L’amendement de la loi relative aux élections et aux référendums présenté par le gouvernement a été reporté à plusieurs reprises, et plusieurs députés de l’opposition et du parti au pouvoir s’y opposent. Les différents blocs parlementaires n’arrivent pas à s’accorder sur ce projet de loi organique.

Le gouvernement avait présenté un projet d’amendement sur la loi électorale concernant notamment, le relèvement du seuil électoral de 3 à 5%, afin d’obtenir un financement public, proposant aussi de ne pas compter dans le quotient électoral les bulletins blancs et les bulletins nuls.

Plusieurs organisations nationales, ainsi que des initiatives civiles, des partis politiques et des personnalités indépendantes avaient fait part de leur refus du projet d’amendement de la loi électorale.

Pour eux, ce projet de loi porte atteinte au processus de transition démocratique, intervenant de plus, quelques mois avant les élections présidentielles et législatives, il reflète le risque d’attribuer le pouvoir de la majorité au gouvernement, traduisant une volonté d’affaiblir les efforts des forces démocratiques et de restreindre le pluralisme au parlement.

 

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