Affaire BFT : Hsan évoque un coût d’un milliard de dollars, le chargé du contentieux de l’Etat dément, la STB et la TFB précisent

Ecrit par on 6 septembre 2019

Le Groupe de droit néerlandais, ABCI Investment, a obtenu, le 2 septembre 2019, la confirmation de la saisie des actifs de la Tunisian Foreign Bank (TF Bank) à Paris, suite à la réclamation faite par ABCI devant le Tribunal arbitral, CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements), d’être dédommagé pour l’expropriation de la Banque Franco-Tunisienne (BFT) en 1989.

Etablie à Paris, la TF Bank est détenue par l’Etat tunisien à travers la Société Tunisienne de Banque (STB) et BH Bank.

Le CIRDI a reconnu, en 2017, la responsabilité de l’Etat tunisien dans l’affaire de la BFT et rejeté toutes ses demandes en révision. Le groupe ABCI a proposé un règlement à l’amiable mais le gouvernement a refusé cette issue à maintes reprises.

Dans un post sur sa page Facebook, Mohsen Hassen, expert financier et ancien ministre du Commerce, a précisé qu’en plus du milliard de dollars que coûtera ce verdict à la Tunisie, cette affaire aura des impacts sur l’image et la notation de la Tunisie.

De son côté, le chargé du contentieux de l’Etat, Chedli Rahmani a fait savoir que les informations faisant état d’une amende imposée à l’Etat tunisien à titre de dans l’affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT) de 1 milliard de dollars est totalement sans fondement.

Il a précisé que le processus judiciaire dans cette affaire continue jusqu’en 2021, signalant par contre, qu’il y a eu une mise sous séquestre chez la TF Bank à Paris. Mais cette mesure n’est pas applicable car elle n’a aucune base valide et qu’elle contient des vices de formes, a-t-il ajouté.

La STB BANK a également publié un communiqué dans lequel elle a annoncé des précisions concernant l’affaire TFB. “le processus arbitral relatif à cette affaire se poursuivra au minimum jusqu’à 2021, et que le procès à ce stade n’a concerné que le volet se rapportant à la compétence du CIRDI (centre international pour le règlement des
différends relatifs aux investissements)”, peut-on lire dans ledit communiqué.

Et d’ajouter: “Ce conflit est donc, purement et simplement, un conflit entre la BFT et le groupement financier ABCI, la STB BANK n’est en aucun cas partie prenante dans ce conflit La saisie conservatoire effectuée par ABCI Investment, le 28 Août courant par un notaire à Paris entre les mains de la TFB, n’a pas de fondement juridique du fait qu’ABCI ne détient pas un jugement à l’encontre de la STB BANK”.

La TF Bank a aussi publié un communiqué indiquant que les informations relayées concernant cette affaire sont erronées.

 

 


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