projet de loi

La loi transversale sur l’investissement, était le sujet traité à l’émission EcoMag d’Express FM de ce mardi, 19 mars 2019. L’invité d’Asma Rihane à l’émission, l’homme de droit Anis Jabnoun, a salué cette initiative, mais l’a jugée d’insuffisante. « C’est une très bonne initiative, mais il faut plus », a-t-il dit. « Les investisseurs étrangers […]

Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a annoncé aujourd’hui  le démarrage de la deuxième phase du programme de réformes du plan d’action d’incitation de l’investissement et de l’amélioration du climat des affaires. Présidant ce jeudi les travaux du forum de dialogue autour du projet de la loi horizontale pour stimuler l’investissement et améliorer le climat […]

L’Assemblée des représentant du peuple (ARP) a approuvé ce mercredi le projet de loi relatif à l’approbation du protocole financier et de ses annexes signés entre la Tunisie et la France et portant sur le programme d’appui aux petites et moyennes entreprises (PME) et petites et moyennes industries (PMI), avec 97 voix pour, 9 contre […]

La séance d’audition de l’association des pharmaciens à la Commission de la santé et des affaires sociales à l’ARP a été reportée, ce jeudi, à une date ultérieure, vu l’absence de 19 députés membres de ladite commission. Selon Nadhem Chakri, président de l’association des pharmaciens, cette séance était consacrée à l’examen du projet de loi […]

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté ce mardi, 26 février 2019, le projet de loi relatif à l’approbation de l’accord de crédit conclu le 11 juillet dernier, entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) Le projet de loi a été approuvé avec 99 voix pour […]

Iyed Dahmani, ministre chargé des relations avec l’ARP, a réclamé ce vendredi, 22 février 2019, le report de l’examen en séance plénière du projet de loi amendant et complétant la loi organique sur les élections et référendums. D’après une source bien informée à la Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois […]

La séance plénière de l’ARP de ce jeudi, 21 février 2019, consacrée à l’examen du projet de loi relatif à l’organisation des crèches et jardins d’enfants a été levée suite à la polémique qui a eu lieu autour de la question sur l’identité arabo-musulmane stipulée à l’article 3 du projet de loi. Les députés du Mouvement […]

La Tunisie abrite cette année pour la première fois l’assemblée générale de la Fédération des sociétés d’assurances de droit national africaines connue sous le sigle « FANAF » qui se tient, du 17 au 21 février 2019 à Tunis, sous le thème « Quel structure de marché pour promouvoir le développement de l’assurance africaine ? […]

Ahmed Messaoudi, directeur général de l’immigration et de la main d’œuvre étrangère auprès du ministère de la Formation professionnelle et de l’emploi, a indiqué lors de son intervention ce mercredi, 06 février 2019, à l’émission Mouthir Lel Jadal, que le cadre juridique des bureaux de placement à l’étranger a été publié fin 2010. Messaoudi a […]

La Commission des droits et des libertés de l’ARP a examiné, ce vendredi, le projet de loi relatif à la réglementation de l’état d’urgence, en présence du chef du gouvernement. Le projet de loi vise à réglementer l’état d’urgence selon les critères de préservation de la sécurité et de l’ordre général fixés dans la Constitution. […]


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