Presse écrite: Rééchelonnement des dettes de cotisations

Presse écrite: Rééchelonnement des dettes de cotisations

Une séance de travail a eu lieu au siège du ministère des Affaires Sociales pour le suivi de l’accord relatif au règlement des dettes des établissements de la presse écrite auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Des représentants de la Direction générale de la sécurité sociale, de la CNSS, de la Fédération tunisienne des directeurs de journaux et du syndicat général des médias étaient présents lors de la réunion.

L’accord signé lundi 7 août 2017 porte sur le rééchelonnement des dettes de cotisations jusqu’au deuxième trimestre de l’année 2017 sur une période de 5 ans et sans avance.

De plus, les établissements concernés bénéficieront d’un délai de grâce qui s’achèvera à la date de publication du décret gouvernemental relatif aux critères et procédures d’octroi des avantages fixés dans la loi de finances de l’année 2017.

Les pénalités de retard seront examinées par une commission spéciale, après recouvrement de la totalité des dettes.

Selon l’accord, les établissements de la presse écrite s’engageront à effectuer une déclaration de revenu à partir du troisième trimestre de l’année 2017 et à se contenter, entre temps, de payer les contributions sur salaires dans les délais légaux jusqu’à la publication du décret gouvernemental.

 

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