La Commission du règlement intérieur approuve le projet de loi organique n° 19 de l’année 2018

La Commission du règlement intérieur approuve le projet de loi organique n° 19 de l’année 2018

La Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales à l’ARP a adopté ce mercredi, 30 janvier 2019, le projet de loi organique n° 19 de l’année 2018, d’après la correspondante d’Express FM.

Le projet de loi qui a été présenté par les blocs parlementaires de Machrou Tounes et de Nidaa Tounes, concerne l’amendement de la loi électorale et consiste en la suppression du cinquième paragraphe de l’article 121 qui écarte toute personne ayant assumé une responsabilité au sein du parti dissous le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) d’être membre de bureaux de vote.

La commission a préparé une recommandation à la séance plénière pour adopter ce projet de loi.

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