La commission des compromis parvenue à un accord sur des propositions d’amendement de la loi sur la lutte contre le terrorisme

La commission des compromis parvenue à un accord sur des propositions d’amendement de la loi sur la lutte contre le terrorisme

La commission des compromis de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) est parvenue à un accord sur la plupart des propositions d’amendement de la loi sur la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent.

La commission s’est réunie jeudi et vendredi en présence des représentants du ministère de la Justice, partie initiatrice, et a examiné les propositions d’amendement, dont le nombre dépasse les 90.

La commission reprendra ses réunions le 2 janvier prochain, indique l'ARP sur son site officiel.

Lundi dernier, l'ARP a entamé les débats en plénière sur le projet de loi modifiant et complétant la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent.

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