Déclaration de patrimoine : de nouveaux délais pour les retardataires

Déclaration de patrimoine : de nouveaux délais pour les retardataires

Les déclarations de patrimoine et des intérêts se poursuivent auprès des bureaux de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc), c’est ce qu’annonce ladite instance sur sa page Facebook.

Selon la même source, les personnes retardataires qui n’ont pas procédé à la déclaration de leur patrimoine et intérêts à la date du 31 décembre 2018 et à l’encontre desquelles l’Inlucc a entamé l’envoi d’un avertissement, se voient accorder un délai de 30 jours à partir du 22 janvier 2019, même si elles n’ont pas encore reçu l’avertissement.

Egalement selon l’Inlucc, les personnes qui ont procédé, avant le 31 décembre 2018, à l’opération de déclaration via la plateforme électronique mise à cet effet, peuvent mettre à jour leurs données et retirer le reçu de dépôt via la plateforme et ce jusqu’au 6 février 2019

Selon l’Inlucc, les personnes concernées par la déclaration de patrimoine et intérêts par la loi, sont obligées de déposer leur déclaration dans un délai de deux mois de la date de leur prise de fonction, de leur élection ou de leur nomination.

Egalement, les personnes concernées par la déclaration et qui résident à l’étranger sont demandées à déposer leur déclaration dans les ambassades ou les consulats ou de les envoyer via une lettre recommandée.

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