Chahed : un projet de loi horizontal sera présenté par le gouvernement en 2019

Chahed : un projet de loi horizontal sera présenté par le gouvernement en 2019

« Le gouvernement présentera, au début de l’année 2019, à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), un projet de loi horizontal, l'une des réformes à prendre d'urgence et à même de permettre à la Tunisie de se hisser au 50e rang international et 3e rang arabe et africain, dans le Rapport Doing Business, d’ici 2020 », a indiqué le chef du gouvernement, Youssef Chahed, ce jeudi.

Intervenant lors d’une conférence consacrée à la présentation de la stratégie dédiée à améliorer le classement de la Tunisie dans le rapport Doing Business, Chahed a précisé que cette loi horizontale permettra de remédier à l’ensemble des défaillances administratives en Tunisie, notamment celles relatives à l’octroi des autorisations, l’amélioration du climat de l’investissement et la protection des intérêts des investisseurs.

A noter que la Tunisie a été classée 80e à l’échelle internationale et 5e au niveau arabe et africain, dans le rapport Doing Business 2019, avançant de 8 places, par rapport à son classement 2018 (88e rang).

Le rapport Doing Business, qu'élabore annuellement la BM, évalue le rendement de 190 pays de par le monde en présentant une analyse des données relatives aux PME à l'échelle nationale ainsi que les législations relatives aux activités économiques.

Chahed a mis en exergue, à ce propos, le souci du gouvernement de mettre en place en 2019 plusieurs autres réformes. Il s'agit notamment de faire sortir la Tunisie de la liste noire européenne des paradis fiscaux et de celle « des législations à hauts risques » ou « non coopératives », établie par le GAFI (Groupe d’action financière), afin de se positionner au 50e rang dans le rapport Doing Business de 2020.

Le chef du gouvernement a rappelé la parution du décret gouvernemental n° 417 fixant les activités nécessitant l'obtention d'autorisations (relatives essentiellement aux secteurs de souveraineté, la sécurité, la santé et l'enseignement), dans le cadre du renforcement de l'initiative privée et de l'investissement, soulignant que cette liste préliminaire sera révisée afin de libérer davantage l'économie.

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