Ahmed Ben Hassana : « le boycott des examens du premier trimestre est une mesure illégale »

Ahmed Ben Hassana : « le boycott des examens du premier trimestre est une mesure illégale »

« Le ministère public doit agir pour stopper le boycott des examens du premier trimestre décrété par la fédération générale de l’enseignement secondaire, qui est une mesure illégale contradictoire aux dispositions de la Constitution, du Code du travail et de la législation syndicale », a indiqué l’avocat Ahmed Ben Hassana.

« Il s’agit d’un travail non accompli qui n’a rien à voir avec le droit de grève garanti par la Constitution et dont les conditions d’organisation sont régies par la loi », a ajouté l’avocat dans une déclaration à l’agence TAP.

Dans ce contexte, l’avocat a signalé que la fédération de l’enseignement secondaire a boycotté les examens sans avoir obtenu l’approbation du bureau exécutif de l’UGTT qui est, selon lui, obligatoire.

Ben Hassana a ajouté que la fédération peut être poursuivie en justice conformément à l’article 107 du code pénal qui stipule que le concert, arrêté entre deux ou plusieurs fonctionnaires ou assimilés en vue de faire obstacle par voie de démission collective ou autrement, à l'exécution des lois ou d'un service public, est puni de l'emprisonnement pendant deux ans.

Ben Hassana a, en outre, signalé qu’en raison de ce boycott le calendrier des examens a été modifié par la partie syndicale alors qu’il s’agit de l'une des prérogatives du ministère de l’Education.

Ben Hassana a appelé le ministère public à ordonner l’ouverture d’une enquête sur ce dossier et à prendre les mesures nécessaires conformément aux dispositions de l’article 256 du code du travail qui stipule que les syndicats qui s’écartent de leur rôle corporatif et professionnel ou dont l’activité est contraire aux lois peuvent à la requête du ministère public être dissous par un jugement du tribunal de première instance du lieu de leur siège.

« Les parents peuvent aussi signer une pétition et la présenter au procureur de la république pour porter plainte contre la fédération générale de l’enseignement secondaire pour avoir boycotté les examens et perturbé la stabilité de l’établissement scolaire public », a ajouté Ben Hassana.

Réuni mercredi matin au palais du gouvernement à la kasbah, un conseil des ministres présidé par le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a appelé la fédération générale de l'enseignement secondaire à renoncer au boycott des examens et à revenir à la table des négociations.

Le conseil des ministres s'est dit « attaché » à appliquer la loi et à placer l'intérêt suprême de l'élève au dessus de toute considération.

Suite à l'appel de la fédération générale de l'enseignement secondaire, la plupart des lycées et collèges de la République ont connu une perturbation des examens de la semaine bloquée qui se déroule du 3 au 8 décembre. La semaine touche à sa fin et aucun consensus n'a encore été trouvé entre les deux parties. Ceci étant, il convient de signaler que le boycott n'est pas total et plusieurs enseignants ont décidé de ne pas impliquer les élèves dans cette crise.

Les tags