Adoption du projet de budget de la Cour constitutionnelle pour l’exercice 2019

Adoption du projet de budget de la Cour constitutionnelle pour l’exercice 2019

Le projet du budget de la Cour constitutionnelle pour l’exercice 2019 a été adopté, aujourd’hui, à l’ARP, avec 123 voix pour et une abstention.

C’est la deuxième fois que le parlement adopte le projet de budget de cette institution, alors qu’elle n’a pas été jusqu’à présent installée.

Jusqu’à présent, il n’y a pas eu un consensus au sein de l’ARP en ce qui concerne l’élection des membres de la Cour constitutionnelle.

L’opposition au sein du parlement a accusé la majorité au pouvoir de retarder l’installation de cette institution, une partie de l’opposition a considéré que la loi de la Cour constitutionnelle est politisée, alors que d’autres députés ont dénoncé les accusations jetées par l’opposition et ont demandé de faire des concessions afin de parvenir à installer cette institution.

Une fois installée, la Cour constitutionnelle sera la principale référence à tous les litiges constitutionnels et juridiques dans le pays.

Les tags